La vraie menace pour la liberté d'expression ? Des procès trop chers pour se défendre

Ces actions en justice sont souvent appelées des « SLAPP », acronyme anglais de « strategic lawsuits against public participation ». En français, on les nomme « poursuites-bâillons ». Le terme semble technique, mais ses effets ne le sont pas. Un riche homme d'affaires, un politicien, une entreprise ou une personnalité publique dépose une plainte pour diffamation, atteinte à la vie privée ou ingérence commerciale contre un journaliste, un chercheur, un militant ou un petit média. Même si la plainte est faible, l'accusé peut faire face à des années de frais de justice, à une paperasse sans fin et à la menace constante de la ruine. En pratique, cela peut suffire. Inutile de prouver qu'un article est faux si vous pouvez rendre sa publication financièrement insoutenable.

Ce n'est pas un problème marginal. Il a été documenté à travers l'Europe, l'Amérique du Nord et certaines parties de l'Asie. Le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, les groupes de défense de la liberté de la presse et les partisans de réformes juridiques ont tous averti que les poursuites abusives sont utilisées pour freiner le journalisme et la parole d'intérêt public. La coalition CASE, qui suit les poursuites-bâillons en Europe, a signalé des centaines de cas sur le continent ces dernières années. Ces chiffres sous-estiment certainement le problème, car de nombreuses menaces ne deviennent jamais publiques et de nombreuses cibles préfèrent régler l'affaire discrètement.

Le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia en 2017 est devenu un symbole brutal des enjeux. Son cas a aussi exposé la pression judiciaire qui peut précéder la violence physique. Au moment de sa mort, elle faisait face à des dizaines de procès en diffamation. Il ne s'agit pas de confondre les différentes formes d'attaque. Un assassinat et un procès civil ne sont pas la même chose. Mais le schéma est révélateur. Quand des personnes puissantes peuvent submerger un journaliste de plaintes, elles peuvent transformer le système judiciaire en une machine de harcèlement, bien avant qu'un tribunal ne se prononce sur le fond.

Aux États-Unis, le paysage juridique est contrasté. Le pays dispose de protections de la liberté d'expression plus fortes que beaucoup d'autres, grâce au Premier amendement et à la jurisprudence de la Cour suprême. L'arrêt New York Times c. Sullivan, qui impose de prouver une « intention de nuire » dans les affaires de diffamation visant des personnalités publiques, est une protection majeure. Mais ce n'est pas un bouclier magique. Se défendre dans un procès coûte toujours cher, et les lois anti-SLAPP varient énormément d'un État à l'autre. Certains États ont des lois solides qui permettent un rejet rapide des plaintes et le remboursement des frais. D'autres ont des protections faibles ou inexistantes. Ce puzzle juridique signifie que votre droit de vous exprimer peut dépendre de votre code postal.

Au Royaume-Uni, le droit de la diffamation a longtemps été critiqué comme étant plus favorable aux plaignants, même après des réformes. Londres est devenue célèbre pour ce que les critiques ont appelé le « tourisme de la diffamation », où des personnalités fortunées cherchaient à porter plainte devant des tribunaux jugés plus réceptifs. La loi sur la diffamation de 2013 a ajouté des obstacles, comme l'exigence d'un « préjudice grave », mais les inquiétudes n'ont jamais disparu. Les journalistes d'investigation et les éditeurs préviennent toujours que le coût de la défense dans un procès en Angleterre et au pays de Galles peut être écrasant. C'est là le vrai scandale. Un système juridique peut reconnaître la liberté d'expression en théorie, tout en la rendant financièrement inaccessible en pratique.

La cause sous-jacente est terriblement simple. Les systèmes judiciaires ont été construits en partant du principe que les deux parties utilisent les tribunaux de bonne foi pour résoudre de réels différends. Cette hypothèse s'effondre quand une partie dispose de ressources quasi illimitées et que l'autre fonctionne grâce à des dons, au revenu d'un pigiste ou au budget réduit d'un journal local. Avec le numérique, les cibles se multiplient. Il est plus facile que jamais de publier une critique. Il est aussi plus facile que jamais pour de riches plaignants de menacer plusieurs personnes à la fois, dans différents pays, avec des plaintes conçues pour maximiser la peur.

Il existe un contre-argument légitime, et il est important. La loi sur la diffamation a sa raison d'être. De fausses accusations peuvent détruire des réputations, des carrières et des familles. Les personnes qui en sont victimes ont besoin de recours légaux. Ce n'est pas de la censure, c'est la justice élémentaire. Le problème n'est pas que le droit à la réputation existe. Le problème, c'est que des plaideurs abusifs l'utilisent comme une arme. Toute réforme sérieuse doit préserver les vrais recours pour les vrais préjudices, tout en filtrant les cas dont le but principal est l'intimidation.

Les dommages de ces procès s'étendent bien au-delà de la personne visée. Une petite rédaction, voyant un autre média se noyer sous les frais de justice, pourrait renoncer à publier un article. Un universitaire pourrait éviter de nommer une entreprise dans un rapport. Un militant local pourrait supprimer une publication, non pas parce qu'elle est fausse, mais parce que payer un avocat signifierait ne plus pouvoir payer son loyer. C'est là que le public est le plus perdant. La corruption, les produits dangereux, les abus au travail, la mauvaise conduite financière et les conflits d'intérêts politiques deviennent plus difficiles à exposer. Le silence n'est pas toujours imposé. Souvent, il s'achète.

Des réformes peuvent fonctionner. Des lois anti-SLAPP, comme en Ontario au Canada, ont été conçues pour permettre aux tribunaux de rejeter rapidement les plaintes sans fondement qui visent des sujets d'intérêt public. En 2024, l'Union européenne a adopté une directive anti-SLAPP pour protéger les citoyens contre les procédures judiciaires « manifestement infondées ou abusives » dans les affaires civiles transfrontalières. Les critiques soulignent, à juste titre, les limites de cette directive. Elle ne résout pas tous les cas nationaux, et sa mise en œuvre sera plus importante que les belles paroles. Pourtant, la direction est la bonne. Le rejet rapide des plaintes, les sanctions financières pour les plaignants abusifs et des garanties solides contre la recherche du tribunal le plus favorable ne sont pas des mesures radicales. Elles auraient dû être prises depuis longtemps.

Les tribunaux doivent aussi avoir le courage d'appeler un abus un abus. Les juges ne devraient pas traiter chaque affaire de réputation comme si les torts étaient partagés, quand les faits montrent une campagne d'intimidation évidente. Les législateurs devraient élargir les protections anti-SLAPP, pas les réduire. L'aide juridique et le soutien pro bono pour les personnes poursuivies dans des affaires d'intérêt public devraient être développés. Les rédactions, les universités et les groupes de la société civile ont besoin de fonds de défense communs, car les cibles isolées sont des proies faciles. La transparence est également essentielle. Quand les menaces restent secrètes, la tactique continue de fonctionner.

Il y a une autre vérité qui dérange. Ce problème s'aggrave au moment même où le journalisme indépendant s'appauvrit. Dans de nombreux pays, la presse locale a été décimée. Les journalistes indépendants réalisent une part plus importante des reportages à risque, sans le soutien institutionnel qui existait autrefois. Le résultat est un déséquilibre dangereux. Les personnes qui font le travail de veille démocratique le plus important sont souvent les moins capables de survivre à une guerre judiciaire. Ce n'est pas une saine correction du marché. C'est une recette pour l'impunité.

Le mythe simple et rassurant veut que la liberté d'expression meure dans des confrontations spectaculaires entre des dissidents courageux et des États répressifs. C'est parfois le cas. Mais une grande partie de la liberté d'expression meurt dans une salle de réunion, après la réception d'une lettre d'avocat, quand quelqu'un calcule le coût de dire la vérité. Ce n'est pas un problème secondaire du système judiciaire. C'est un test pour savoir si la loi protège la participation du public ou si elle la vend discrètement au plus offrant.

Si les démocraties prennent le débat ouvert au sérieux, elles doivent cesser de prétendre que seuls les gouvernements censurent. La richesse peut censurer. La procédure peut censurer. Le coût peut censurer. Et quand le système juridique laisse faire, il ne défend pas la justice. Il contribue à l'enterrer.