Revers pour le gouvernement : la Lok Sabha rejette la loi sur les quotas pour les femmes
17 avril 2026
Le projet de loi sur les quotas de sièges pour les femmes a été rejeté par la Lok Sabha. Il n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise. C'est un échec majeur pour le gouvernement, car l'opposition s'est inquiétée du lien avec le redécoupage électoral.
Le gouvernement indien a subi un échec législatif majeur. Vendredi, la Lok Sabha a rejeté un projet d'amendement constitutionnel. Ce projet visait à accélérer la mise en place d'un quota de 33 % de sièges réservés aux femmes à la chambre basse du Parlement et dans les assemblées des États. Le projet de loi (131e amendement à la Constitution) de 2026 n'a pas réussi à obtenir la majorité requise des deux tiers. C'est un revers important pour cette politique, qui vise à améliorer la représentation des femmes et qui fait l'objet de longs débats. Lors du vote, 298 députés ont voté pour et 230 contre, alors que 352 voix étaient nécessaires pour son adoption.
Le gouvernement avait présenté ce projet de loi comme un moyen d'accélérer le « Nari Shakti Vandan Adhiniyam ». Il s'agit d'une loi historique adoptée en 2023 qui a inscrit dans la Constitution le quota d'un tiers de sièges pour les femmes. Cependant, cette loi liait la mise en œuvre du quota à un futur recensement et à un redécoupage électoral. Son application était donc retardée jusqu'en 2029 au moins. L'amendement proposé le 17 avril visait à contourner ce calendrier. Il proposait d'utiliser le recensement de 2011 pour effectuer un redécoupage des circonscriptions électorales, ce qui aurait également augmenté le nombre total de sièges à la Lok Sabha. Le Premier ministre Narendra Modi avait appelé les parlementaires à soutenir le projet de loi, le présentant comme une question d'intérêt national.
L'échec du projet de loi est dû à une opposition unie. Celle-ci s'est fermement opposée au lien entre les quotas pour les femmes et la question controversée du redécoupage électoral. Les partis d'opposition, dont le Congrès national indien et des forces régionales du sud du pays, ont accusé le gouvernement. Ils estiment qu'il utilise le populaire quota pour les femmes comme un « prétexte » pour imposer une restructuration de la carte électorale à des fins politiques. Selon eux, redessiner les circonscriptions sur la base des données démographiques de 2011 réduirait injustement la représentation politique des États du sud et du nord-est. Ces États ont mieux maîtrisé leur croissance démographique. Cela avantagerait les États plus peuplés du nord, où le parti au pouvoir est plus implanté.
Le chef de l'opposition, Rahul Gandhi, a qualifié le projet de loi d'« attaque contre la Constitution » et d'« acte anti-national ». Il a affirmé que son véritable objectif n'était pas de renforcer le pouvoir des femmes, mais de modifier la structure électorale fédérale de l'Inde. Ce sentiment a été partagé par de nombreux dirigeants de l'opposition. Ils avaient déclaré être prêts à adopter les quotas pour les femmes si le projet était dissocié du redécoupage électoral. La défaite du gouvernement a été célébrée par certains comme une « grande victoire pour la démocratie ». Ils y voient un moyen d'empêcher ce qu'ils considéraient comme une tentative de saper l'équilibre fédéral du pays.
Suite à l'échec du projet de loi, le gouvernement a annoncé qu'il ne poursuivrait pas l'examen de deux autres textes liés. Il s'agit du projet de loi sur le redécoupage électoral de 2026 et du projet de loi d'amendement des lois sur les territoires de l'Union de 2026. Le gouvernement a reconnu que les trois textes étaient liés. Le ministre des Affaires parlementaires, Kiren Rijiju, a accusé l'opposition d'avoir manqué une occasion historique de renforcer le pouvoir des femmes. L'avenir de la loi sur les quotas pour les femmes reste désormais lié aux conditions initiales fixées par la loi de 2023. Sa mise en œuvre ne devrait donc pas avoir lieu avant plusieurs années, en attendant un nouveau recensement national et le complexe processus politique de redécoupage qui devra suivre.
Source: economictimes_indiatimes